Le bilan un mois après
 (Source : préfecture du Var)

I/ Rappel des intempéries et inondations des 4 au 10 novembre 2011

A/ Caractérisation de l'évènement
Le Var a connu, du 3 au 10 novembre, un épisode pluvio-orageux d'une exceptionnelle intensité et durée. L'ensemble du département a reçu un cumul de précipitations compris entre 300 à 500 mm (jusqu'à 200 mm en 24H) accompagnés de vents violents (maximum de 140 km/h sur l'île de Porquerolles) et de deux épisodes de sur-cote marine. Les prévisions de Météo France et du Service de Prévision des Crues (SPC) ont été d'une exceptionnelle fiabilité. L'intégration de la Nartuby, de l'Argens et du Gapeau au dispositif de suivi national des crues a pleinement porté ses fruits.

B/ Situation opérationnelle et gestion de crise
Huit situations opérationnelles ont du être gérés successivement - et parfois conjointement - depuis le Centre Opérationnel Départemental (COD), ouvert non stop du 4 novembre à 6H au 10 novembre à 19H, renforcé par une Mission d'Appui de Sécurité Civile (MASC). COD qui a lui même coordonné trois Postes de Commandement Opérationnels (PCO) ouverts à Brignoles, Draguignan et Fréjus et les cellules associées (Communication / Réponse aux Élus/ Sauvegarde/ Cellule d'Information du Public – 3204 appels au total) :
- Fortes pluies sur le secteur Saint-Maximin / Brignoles et crue du Caramy (vingtenales),
- Fortes pluies sur le Nord de Draguignan et crues de l'Artuby (vingtenales) et de la Nartuby (vingtenales),
- Fortes pluies et crues de l'Argens Moyen (cinquantenales),
- Fortes pluies et crues de l'Argens aval et du Reyran (cinquantenales),
- Fortes pluies et crues de la Giscle et de la Môle (vingtenales),
- Fortes pluies et crues du Gapeau (décennales), de la Reppe et de l'Eygoutier (vingtenale),
- Vents violents,
- Submersions marines.

D'importants moyens de secours départementaux et nationaux ont été engagés:
- 900 sapeurs pompiers départementaux + 90 personnels de l'UIISC1 + 60 personnels de l'UIISC 7 + 20 personnels des Marins pompiers de Marseille + des renforts des SDIS des départements de la zone Sud,
- 160 policiers nationaux et 120 renforts d'Unités de Forces Mobiles (CRS ou EGM)
- 450 gendarmes nationaux et 160 renforts d'Unités de Forces Mobiles (CRS ou EGM)
- 5 hélicoptères de la Sécurité Civile et 3 de la gendarmerie + renforts prépositionnés de l'Armée

Au total ont été réalisées:
- 3293 interventions
- 1335 mises en sécurité
- 512 évacuations de domiciles pour 2552 personnes évacuées
- 123 hélitreuillages
- 1250 personnes hébergés provisoirement

Au total 10 tonnes de cadavres d'animaux ont été enlevés par l'équarrissage.
Des évacuations d'ampleur ont été réalisés à titre préventif (campings de la vallée de l'Argens, maison de retraite de Barjols, un quartier de Fréjus situé derrière les digues du Reyran, un quartier de l'estuaire du Gapeau à Hyères).
Parallèlement, au titre de la sauvegarde, les associations départementales de sécurité civile (CCFF, ADPC, Croix Rouge) ont été très fortement mobilisées en appui des communes.

Par rapport à juin 2010 , il faut noter:
- la grande fiabilité des prévisions météo qui a permis une meilleure alerte des élus (92 messages envoyés),
- une très grande mobilisation des élus qui ont activé leurs PCS,
- une gestion de crise fondée sur l'anticipation (pré-positionnement des moyens, évacuations).

C/ Dégâts humains et matériels
1/ Bilan humain
Un couple de personnes âgées de 71 ans, domicilié à Bagnols-en-Forêt, a trouvé la mort suite à une intoxication au monoxyde de carbone.
2/ Bilan matériel
Sur le plan matériel, les chiffres FFSA et GEMA incomplets (portant sur 50% des agences) font état de conséquences moins graves mais plus étendues qu’en 2010. Le montant total des dégâts à rembourser (mutuelles incluses) pourrait être de 325 M€.

Environ 700 à 800 entreprises, commerces ont été touchées (2 000 entreprises touchées en juin 2010). Parmi elles environ 200 entreprises sont des exploitations agricoles.

II/ Chantiers ouverts

Deux Missions d’Appui Opérationnelles (MAO) ont été mise en oeuvre (Draguignan et Brignoles) avec pour mission:
- le traitement des difficultés d'hébergement et de relogement,
- l'évaluation des dégâts et recensement des besoins,
- le rétablissement des infrastructures et des équipements communaux,
- l'appui aux collectivités et partenaires en vue des indemnisations,
- la coordination des moyens mobilisés pour le rétablissement de l’activité économique.

Quatre guichets uniques ont été ouverts en lien avec les Chambres consulaires à Draguignan, Roquebrune, Fréjus, Brignoles. Ces guichets sont sectorisés (entreprises agricoles et non agricoles). Il resteront ouverts en fonction des demandes. Par la suite les organismes consulaires et l'UPV accueilleront les chefs d'entreprises dans leurs locaux. Une base de donnée commune aux financeurs a été créée comme en 2010.

A/ L’indemnisation des sinistres (biens assurables et non assurables)
1/ Crédits d’extrême urgence (programme 128)
Le ministre de l’Intérieur a annoncé, dès le 7 novembre le déblocage de 300 000 euros. Le recueil des demandes des communes est en cours par l’intermédiaire des MAO. Ces crédits couvrent trois catégories principales de dépenses :
- Les aides aux familles sinistrées (numéraire, vivres et objets de première nécessité). A ce jour, 225 familles ont reçu un secours d’urgence pour un montant de 73 275 € (dont 450 euros pour l'arrondissement de Brignoles). Le montant total des sommes à engager en incluant les demandes à venir est estimé à 100 000 €.
- La rémunération des entreprises réquisitionnées : Un arrêté portant attribution de crédits à la commune de Fréjus a été signé le 25 novembre (2 954 €) pour la remise en service de la station limnimétrique installée sur le cours d’eau le Reyran. Le recensement des autres réquisitions effectuées par les mairies est en cours. Elles s'ajoutent aux réquisitions faites par l'État (essentiellement de la fourniture d'eau en bouteilles).
- Les travaux d'urgence à réaliser sur les ouvrages (dégagement d'embâcles, réfection de digues). A ce jour 2 500 euros ont été engagés pour l'enlèvement d'embâcles aux abords du pont de la RD7 sur la commune du Muy. Plusieurs centaines de milliers d'euros vont être engagés dans les jours qui viennent à ce titre.

2/ Indemnisation des biens privés (particuliers et entreprises)

L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle signé le 18 novembre 2011 porte sur 92 communes varoises (cf. annexe 2). Une dizaine de communes n'a pas pu recevoir un avis favorable, à défaut de certaines données à préciser. Ces communes verront leurs dossiers rapidement réexaminés à l’occasion d’une prochaine commission (à la mi-décembre).

Les communes faisant l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la troisième fois ou plus en moins de 5 ans et n’ayant pas de PPRI prescrit depuis moins de 4 ans se verront appliquer une sur-franchise (cf. annexe 2). Dans toutes les communes où un PPRI a été prescrit après les inondations de juin 2010, la franchise reste au niveau du droit commun (10 %).

3/ Indemnisation des biens non-assurables des collectivités territoriales

Deux outils peuvent être mobilisés, en fonction du montant total des dégâts : le Fonds de solidarité en faveur des collectivités locales (dégâts < 6 M€) et le Programme 122 (> 6 M€). Il appartient au ministre chargé des collectivités locales de décider du taux de subvention, fixé à 40% pour le Fonds de solidarité et entre 30 et 50 % pour le programme 122. A la vue du montant des dégâts recensés, le BOP 122 sera à nouveau mobilisé.

La première estimation des aides au titre du programme 122 (105 dossiers reçus) fait état de 14 102 426 euros de dégâts (chiffres très provisoires car seules 28 évaluations ont été réalisées) dont 2 millions d'euros pour le Conseil Général du Var (voiries). 10 986 051 € sont liés aux inondations et coulées de boues, 3 176 375 € à la submersion marine.

B/ Le renforcement des mesures de prévention des inondations

1/ Prescription et mise en application anticipée des PPRI

A ce jour, 51 communes doivent être couvertes par des PPRI.

- 20 PPRI sont opposables (39,2%). Certains sont néanmoins fragilisés par des contentieux administratifs1. Certains pourraient être mis en révision en fonction des relevés de laisses de crues,
- 22 PPRI sont prescrits ou mis en révision (43,1%) dont 13 à la suite des inondations de 2010,
- 9 études hydrauliques sont en cours (17,6%) en vue de prescriptions (vallée de l'Issole).

Suite aux inondations de juin 2010, le Préfet du Var a prescrit ou mis en révision un Plan de Prévention des Risques d'Inondation pour chacune des 13 communes sinistrées de la Dracénie. Conformément à l’objectif fixé par le Président de la République lors de sa visite à Draguignan le 21 juin 2010, l’ensemble des 13 PPRI seront adoptés à titre anticipé ou définitif d’ici la fin du 1er semestre 2012.
Les inondations de novembre conduiront sans doute à prescrire de nouveaux PPRI.

Des études seront notamment lancées sur les communes de Barjols et de Carcès.

2/ Élaboration de PAPI et adoption du plan d’urgence pour la Nartuby

Afin de mettre en oeuvre une politique de prévention globale à l’échelle des bassins versants, deux Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur les bassin de l’Argens et du Préconil sont en cours d’élaboration. Le PAPI de l’Argens est porté par le Conseil général. Ils comprendront des actions de protection des zones urbanisées et d’information des populations.

Ces opérations d’envergure prendront plusieurs années. C’est pourquoi une première enveloppe de 7 M€ a d’ores et déjà été débloquée, conformément à l’annonce du Président de la République lors de son déplacement à Bormes-les-Mimosas en mai 2011, pour les travaux les plus urgents, qui font l’objet du plan pour la Nartuby (15,5 M € au total).

1 Annulation en CAA du PPRI de la Vallée du Gapeau, pourvoi en cassation en cours.

3/ L’entretien des rivières

L'entretien des rivières souffre de la difficulté à faire réaliser les travaux par les propriétaires. Les communes et leurs syndicats qui s'y substituent n'en ont pas les moyens humains et financiers. C’est pourquoi le Préfet a proposé au Président du Conseil Général, qui l'a accepté, de fonder un Syndicat mixte pour l'Argens. Sa constitution est en cours. Il portera également le PAPI.

C/ Information préventive et plans communaux de sauvegarde

A ce jour, sur les 72 communes qui doivent détenir un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), 33 en sont dotées soit 46 %. En matière de Documents d’Information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM), qui concernent la quasi totalité des communes varoises, seuls 32 documents ont été transmis à la Préfecture.

Face à ce constat l'État a souhaité, dès 2010, se donner les moyens d'améliorer la culture globale de sécurité civile en créant une Mission d'Appui Opérationnel dédiée à l’assistance des communes dans la rédaction de leurs DICRIM et de leurs PCS. 7 communes ont fait l'objet d'une visite de la part des services de l'État depuis juin 2010. 3 PCS ont fait l'objet d'observations. Ce travail sera prochainement démultiplié par l'obtention d'une subvention de 40 000 euros (Ministère de l'Intérieur - DGSCGC) pour l'association CYPRES qui mettra à disposition un agent afin d'appuyer cette mission en 2012.

III/ La relance de l’économie et l'aide aux particuliers

Sur 700 à 800 entreprises, commerces et exploitations agricoles sinistrés, 560 ont déposé une déclaration individuelle de sinistre dont:
– 218 pour la CMAV: 7,838 millions d'euros de dégâts
– 112 auprès de la CCIT du Var: 11,029 millions d'euros de dégâts
– 30 pour l'UPV
– 200 auprès de la chambre d'agriculture pour 230 exploitations touchées estimées: entre 10 et 15 millions d'euros de dégâts

270 entreprises auraient été touchées dans la Zone de La Palud (Fréjus), 230 à Roquebrune, 50 à Puget sur Argens, 50 à Vidauban, une trentaine dans la zone de Brignoles.

Ces chiffres sont très provisoires.

1/ Aides aux entreprises

Comme en 2010, des guichets uniques gérés par l'État et les chambres consulaires ont été mis en place afin d’assurer une gestion de proximité des aides aux entreprises.
Le FISAC : Lors de sa visite du 8 novembre, le Secrétaire d'État au commerce, à l’artisanat et au tourisme a annoncé que les crédits FISAC seraient mobilisés. Le dispositif est actif et les premiers dossiers sont reçus à l'aide d'un formulaire unique de demande d'aide Etat/ CG83/ CR. Une commission FISAC se réunira sur les différents sites à un rythme hebdomadaire. Les aides seront versés en moins d'une semaine sur le compte des entreprises après décision de M. le Préfet. L'UT DIRECCTE estime à 400 le nombre de demandes qui seront présentées pour un montant évaluatif de 2 à 2,5 millions d'euros (rappel en 2010, 800 aides pour 4,8 millions d'euros).
L’indemnisation du chômage partiel : La DGEFP a validé le principe de la signature d’une convention de chômage partiel avec l’Union Patronale du Var, qui devra être précédée de la prise d’un arrêté du ministère des Finances pour une indemnisation à 100 %. Cette mesure devrait concerner un maximum de 150 entreprises pour 400 à 500 salariés et 350 000€ (1,7M€ pour 410 établissements en 2010). 70 dossiers ont été déposés à ce jour.
Un numéro unique d'appel (04.94.09.64.90) et un dossier simplifié ont été mis en place par l'UT DIRECCTE.

2/ Aides aux agriculteurs

Les productions les plus touchées sont l’horticulture, le maraîchage, la viticulture et l’élevage. La procédure d'indemnisation par le Fonds National de Garantie des Risques en Agriculture (FNGRA) a été lancée le 10 novembre par les premiers déplacements de la mission d'enquête qui évalue les dégâts sur le terrain.

Le FAC (Fonds d’allègement des charges) sera à nouveau actionné en lien avec la MSA (charges sociales).

A l’occasion d’une entrevue avec les représentants des agriculteurs, le 24 novembre dernier, le Ministre de l’Agriculture a annoncé les mesures suivantes :
- Un assouplissement des critères européens « de minimis » plafonnant les aides versées.
- Des prêts de 7 ans, différés de 2 ans, avec intérêts pris en charge par l’Etat.

3/ Aides fiscales et sociales

Des délais de paiement seront accordés en matière fiscale et pour les cotisations sociales par la DDFIP du Var et une possibilité de demande de révision de la valeur locative foncière des immeubles ayant subi une dépréciation notable du fait des intempéries, au titre des années 2012 et suivantes est introduite.

4/ Aides des collectivités territoriales et autres organismes

Conseil Général : vote prévu le 16 décembre d’un dispositif de soutien aux entreprises (aide au réinvestissement limité à 50 % du reste à charge hors assurances). Vote d'une aide de 25 000 euros pour le déblaiement et la remise en état des exploitations agricoles sinistrées.
Conseil Régional : Vote prévu le 16 décembre sur un dispositif d’aide, via une convention avec la Chambre régionale du commerce et de l’industrie et la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat (aide forfaitaire de 1000 € pour les pertes d’exploitations).
Chambre des métiers et de l’artisanat du Var : Secours aux chefs d’entreprise : environ 1000 € par dossier. Demande à l’assemblée permanente des Chambres de Métiers d’une enveloppe de 500 000 €.
Chambre d'agriculture: mobilisation des secours d'urgence du CG83
Régime Indépendant des salariés (RSI) : 1500 € par artisan touché. 168 chefs d'entreprises aidés
Mutuelle Sociale Agricole (MSA) : 1500 € par agriculteur touché, mise en place d'une cellule de soutien psychologique. 30 demandes réceptionnées, 12 aides accordées.
Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH):Aide de 1000 € possible par salarié pour les hôtels, restaurants et campings sinistrés (+500€ par enfants de salariés). 25 bénéficiaires à ce jour.
Banque de France/ Médiation du Crédit : médiation du crédit (ouverte aux agriculteurs).

Un Comité des financeurs regroupant, sous l’autorité du Préfet, le Conseil régional, le Conseil général, l’Association des maires, l’Agence de l’eau, la DDFiP et la DDTM a été mis en place afin de traiter des questions d’indemnisation et de relance de l’économie. Il s’est réuni pour la première fois le 21 novembre et se réunira tous les quinze jours.

IV/ Le relogement des sinistrés

A ce jour 82 familles à reloger ont été recensées par les communes, 6 l'ont déjà été de manière définitive, 3 autres se verront proposer un logement social d'ici au 5 décembre. 22 logements sociaux ont été réservés.
Les familles logées dans des habitations précaires dans les campings à la ferme de la vallée de l'Argens seront prise en compte par une Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) reconduite à hauteur de 100 000 euros. 51 familles ont été recensées.