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- INSEE : Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité
- Du 2 janvier au 31 mars 2012
- L'Institut national de la statistique et des études
économiques (INSEE) réalisera du 2 janvier au 31 mars 2012 une enquête sur
l'emploi, le chômage et l'inactivité.
Un enquêteur, muni d'une carte officielle, interrogera par
téléphone ou domicile les administrés. Ces derniers seront prévenus
individuellement par courrier et informés du nom de l'enquêteur. Les réponses
fournies lors des entretiens restent anonymes et confidentielles.
- Nous
vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez..
- Démarchages illicites
La Ville rappelle qu'aucun
espace publicitaire n'est vendu dans Le Seynois. Toute personne qui
proposerait un encart publicitaire dans le magazine municipal, auprès des
commerçants ou entrepreneurs, ne pourrait le faire qu'à des fins personnelles
et en toute illégalité.
- Inscriptions au marché aux
puces
La municipalité rappelle aux administrés que les inscriptions au
marché aux puces, qui se tiennent chaque dimanche matin place Benoît Frachon, se
font LES LUNDIS ET MARDIS (et non tous les jours
ouvrables)
de 8 heures à 12 heures à la Police municipale, située 1, place
Ledru-Rollin.
- Le Pont
ouvert aux visiteurs
Heures d'ouverture :
Les horaires de visite du Pont-Levant
sont désormais les suivants :
A compter du 15 septembre,
les visites du Pont-Levant auront lieu du mardi au samedi de 10h à
18 h
Les visites sont gratuites
- Règlementation de l'affichage
La municipalité rappelle qu'en vertu de l'article R418-3 du code de la
route, « il est
interdit d'apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les
signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous autres équipements
intéressant la circulation routière. Cette interdiction s'applique également sur
les plantations, les trottoirs, les chaussées et d'une manière générale, sur
tous les ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant
celui-ci ».
Cette infraction est passible d'une amende d'un montant de 1 500 euros
et toute récidive est punissable d'une nouvelle amende de 3 000
euros.
Rappel des règles
La municipalité rappelle que tout affichage réalisé en
dehors des supports prévus est strictement interdit.
L'article L 581-13 du
code de l'environnement impose en effet aux communes de mettre à disposition
des espaces permettant l'affichage d'opinion (durant les périodes électorales)
et la publicité des associations à but non lucratif.
En dehors de ces
espaces, l'affichage est dit "sauvage". Quelle que soit sa
nature (politique, commerciale ou
associative), des sanctions
administratives sont prévues.
Si l'affichage est
fait sur un arbre, sur un bien immobilier sans autorisation du propriétaire ou
sur un bien appartenant au domaine public, le maire peut prendre un arrêté
ordonnant la suppression de l'affichage dans les 15 jours et, le cas échéant,
la remise en état des lieux. Si dans le délai
prescrit, l'affiche n'est pas supprimée, le maire peut la faire enlever
d'office aux frais du contrevenant.
Des sanctions pénales
peuvent, enfin, être prononcées par les tribunaux.
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