Cartes grises : préférez le courrier

Le Système d’Immatriculation des Véhicules (S.I.V) qui vient renforcer le partenariat entre le Ministère de l’Intérieur et les professionnels de l’automobile a un an.
Les sites de demande de cartes grises sont désormais beaucoup plus nombreux que le seul réseau des préfectures et sous préfectures, offrant à l’usager une plus grande proximité de service.
C’est ainsi que dans le Var, les formalités d’établissement de cartes grises peuvent être effectuées par plus de 300 professionnels garages, concessionnaires et réseaux nationaux d’entretien de véhicules.
La liste de ces professionnels est disponible sur Internet à l’adresse suivante : www.ants.interieur.gouv.fr rubrique « où immatriculer votre véhicule ?».
Néanmoins la demande du public pour obtenir un titre de circulation en préfecture reste très importante et peut entraîner une importante attente aux guichets. Aussi, le Préfet du Var, recommande aux usagers d’éviter de se déplacer en préfecture et d'effectuer leurs démarches par courrier pour faire établir leurs cartes grises. Elles seront ensuite expédiées en quelques jours a leurs domiciles par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Pour mémoire, les guichets du service des cartes grises de la Préfecture du Var à Toulon sont ouverts : les lundis, mardis, mercredis et vendredis.
La distribution des tickets d’appel est modulée en fonction de l’affluence, afin de permettre le traitement des dossiers de 8h30 à 12h30, heure effective de fermeture des guichets.
Le service est fermé tous les après midis de la semaine ainsi que les jeudis toute la journée afin de permettre la saisie des dossiers parvenus par voie postale en préfecture.
Pour les personnes qui se rendraient en Préfecture, il leur est possible de déposer leurs dossiers de demande d’immatriculation, sous enveloppes prévues à cet effet, accompagnés d’un chèque à l’ordre du trésor public, dans une boîte aux lettres mise à leur disposition.

Le préfet demande une mision d'experts

Le préfet du Var, Hugues Parant, a sollicité auprès du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer la désignation d’une mission d’experts, destinée à éclairer les pouvoirs publics sur les causes et le déroulement de la très grave crise d’inondations qu’a connue le bassin de l’Argens et de ses affluents dans la nuit du 15 au 16 juin 2010

Une telle mission avait également été sollicitée à la suite des débordements du Préconil qui avaient durement frappé les communes de Plan de la Tour et de Sainte Maxime en septembre 2009. Les conclusions du rapport rendu à cette occasion avaient permis de dégager les lignes d’un plan d’action dont le détail est aujourd’hui en cours d’élaboration par les élus de ces deux communes.

Le préfet du Var attend également de ce rapport qu’il serve de référence pour la réflexion qui devra s’ouvrir dès que possible sur la gestion future de tels phénomènes climatiques sur le bassin versant de l’Argens et de ses affluents.

Union Patronale du Var : aides aux entreprises et aux salariés

Cellule d’écoute, d’accompagnement & d’orientation

Dans les locaux de l’UPV à Draguignan et à Fréjus : Assistantes sociales et psychologues
Draguignan : TEL 04 94 68 33 58, 3 av Maréchal Juin 83300 DRAGUIGNAN
Fréjus : TEL 04 94 51 18 30, Résidence l’Auriasque, 20 rue de l’Argentière 83600 FREJUS

Assistance administrative et assurance

ASSURANCE
Premiers conseils et assistance d’urgence pour vos assurances :

o Rédaction de la déclaration de sinistre

o Mise en oeuvre des mesures conservatoires (préservation des biens)

o Redémarrage de l’activité dans les plus brefs délais

Questions/Réponses de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances : www.ffsa.fr

CHOMAGE PARTIEL
• Infos et accompagnement sur la mise en place du chômage partiel en lien avec la Direction du Travail du Var

ORGANISMES sociaux & fiscaux
• Accompagnement vers : URSSAF / RSI / SERVICES FISCAUX / CELLULE DE CRISE DE LA PREFECTURE

Assistance technique

Accompagnement vers les prestataires suivants :
• EDF‐ERDF, GDF‐GRDF, téléphonie, courrier, …
•Nettoyage, pompage, assèchement et décontamination, levage, protection & gardiennage …
•Location de locaux, location de matériel bureautique …

L’UPV lance un APPEL A SOLIDARITE inter‐entreprises

L’Union patronale du Var appelle tous les dirigeants d’entreprises varois à mettre à disposition des entreprises sinistrées des locaux, du matériel, des zones de stockage, des services, etc… afin d’aider à une reprise rapide de l’activité et de minimiser les conséquences sociales et économiques de cette catastrophe.
Vous pouvez nous faire connaître vos possibilités : Fax 04 94 09 78 79 ou upv@upv.org

Communiqué du Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance

"Le département du Var a été touché par des inondations aux dramatiques conséquences humaines et matérielles. Très mobilisées sur le terrain, les mutuelles d’assurance du GEMA ont unanimement et immédiatement renouvelé les mesures exceptionnelles qui avaient été particulièrement appréciées des victimes de la tempête Xynthia. Par ailleurs, les coordinateurs départementaux du GEMA sont sur place et se tiennent à la disposition des cellules de crise des préfectures.

Simplification des démarches et accélération des règlements

Les assureurs mutualistes s’engagent à informer au mieux les sinistrés grâce à leur présence sur le terrain et aux accueils téléphoniques renforcés.
Les déclarations de sinistres peuvent être faites par tout moyen : téléphone, lettre simple, visite...
Les déclarations peuvent être faites jusqu’au 31 juillet, bien au-delà des 5 ou 10 jours contractuellement ou légalement prévus.
Les règlements se feront dans les 15 jours suivant la réception des justificatifs ou des rapports d’expertise

.
Mesures exceptionnelles, prise en charge du relogement des sinistrés.

Les mutuelles du GEMA prendront en charge, sur justificatif, les frais de relogement pendant 6 mois pour les sinistrés contraints de quitter leur résidence principale.
Les sociétaires bénéficieront d’avances sur indemnisation, avec une attention toute particulière pour les personnes en grande difficulté.
D’autres mesures exceptionnelles supplémentaires peuvent être prises individuellement par les adhérents du GEMA : nous invitons chaque sociétaire à faire le point avec sa mutuelle.
Dans les communes décrétées en état de catastrophe naturelle, les dommages matériels provoqués par les inondations peuvent être pris en charge par la garantie catastrophes naturelles dans les limites et conditions des contrats d'assurance qui ont été souscrits. La garantie « cat nat » est obligatoirement incluse dans les contrats Multirisques Habitation et Multirisques Entreprise.
En savoir plus : www.gema.fr"

 Des guichets uniques pour les entreprises sinistrées

Dans le cadre de l’opération DRACENIE 2010 consécutive aux inondations ayant touché l’arrondissement de Draguignan en juin dernier, la préfecture vous informe que des guichets uniques ont été constitués afin d’accompagner les artisans et entreprises dans leur redémarrage économique.
Pour toute question relative aux assurances, aux relations avec les services fiscaux... les entreprises sinistrées peuvent prendre contact avec un des guichets uniques constitués à cet effet et dont les coordonnées sont mentionnées ci-après.

Draguignan
Antenne UPV: 3, avenue du Maréchal Juin
Martine Dufour,
Tel : 04 94 68 33 58 / 06 17 42 57 08 , Mel : m.dufour@upv.org

Antenne CCIV : 247 rue Jean Aicard
Colette Durand,
Tel : 04 94 60 64 20 / 06 70 21 02 23 , Mel : agence.draguignan@var.cci.fr

Les Arcs
Antenne CMAV :
CFA Interprofessionnel annexe des Arcs - Chemin Guéringuier
Bernard Guieu,
Tel : 04 94 99 51 84, Mel : bernard.guieu@cma-var.fr

Fréjus – Saint Raphaël
Antenne CCIV : 190 place Coullet
Carole Petroni,
Tel : 04 98 11 41 30 / 06 13 54 57 83, Mel : agence.straphael@var.cci.fr

Antenne CMAV : Centre de la Gare – Avenue Waldeck Rousseau
Roland Le Joliff,
Tel : 04 94 19 83 99 / 06 69 22 44 92, Mel : roland.lejoliff@cma-var.fr

Antenne UPV : résidence l’Auriasque 20 rue de l’argentière
Nathalie Milano,
Tel : 04 94 51 18 30 / 06 85 36 96 95, Mel : n.milano@upv.org

St Tropez
Antenne UPV : Avenue du général de Gaulle
Liliane Maillard,
Tel : 04 94 55 97 41 / 06 07 18 52 54, Mel : l.maillard@upv.org

Antenne CCIV : Avenue du général de Gaulle
Bertrand Deschamps,
Tel : 04 94 55 98 30 / 06 70 21 05 00, Mel : agence.golfe-st-tropez@var.cci.fr

Pour tout renseignement complémentaire, contacter l’UPV au 0 811 360 011 (numéro indigo)

La situation au 1er septembre

3/ DRAGUIGNAN
Le dossier présenté au titre du programme 122 portera sur des travaux de voirie, d'ouvrages d'art (pont des Incapis), de rétablissement des réseaux d'eaux et d'assainissement  (montant des dégâts estimé à 7 680 000 €).
En matière d'ouvrage d'art, le Maire évoque la problématique du pont des Incapis dont la remise en état  doit permettre le  rétablissement de la circulation. La DDTM/ SEMA prendra contact avec les services techniques de la commune pour conseiller la commune sur la solution technique adaptée : pont provisoire ou gué dans l'attente de l'étude post-crue du SIAN.
La commune a bénéficié d'une aide de 138 000 € du Conseil Régional  et de 900 000 € du Conseil Général.
Au titre de l'enlèvement des déchets et des embâcles, la commune a bénéficié, par arrêtés  préfectoraux du 23 août 2010, d'une aide globale de l'Etat à hauteur de 48 802,88€.
Secours d’extrême urgence
Au 27 août = 215 280 € pour 737 familles (1159 adultes, 553 enfants).
Aides FISAC accordées
Au 27 août = 646 760 € .
Depuis le 9 juillet
Une reconnaissance a été menée chemin du Gué, seules 2 maisons sont habitées. Une habitation reste à raccorder au réseau électrique.
En matière de déchets:  Enlèvement des déchets du BTP : les entreprises évacuent les déchets sur la voie publique ; la liste des déchetteries où déposer les déchets du BTP sera communiquée en appui de l’action de la CAD.
Réseau des eaux pluviales : le concours des sapeurs pompiers spéléologues sur le réseau d’eaux pluvial au niveau du centre ville a été demandé. Une équipe a effectué la reconnaissance mardi 13 juillet 2010 pour mener l'action les lundi 19 et mardi 20 juillet. Le 19 juillet, une équipe de 6 SP spéléologues avaient commencé à inspecter le réseau d'eaux pluviales (jusqu'aux limites de la vieille ville). Les reconnaissances ont été terminées le 22 juillet. Un rapport écrit a été  transmis à la mairie.
La commune va inscrire cette opération de curage du réseau d'eaux pluviales au programme 122.
Santé : la demande de transfert de l'activité vasculaire de la polyclinique Notre-Dame dans l'ancien service d'urologie du Centre hospitalier Intercommunal Bonnet a reçu un avis favorable du groupement de prévention du SDIS de Draguignan.
La MAO a effectué une reconnaissance au camping « le Château Rouge » : de fortes odeurs signalées;  la reconnaissance a permis de lever le doute sur cette question et a procédé à une estimation visuelle des embâcles artificiels à enlever (caravanes et mobil home: propriétés du camping).
Synthèse des actions menées jusqu’au 9 juillet
Reconnaissances diverses pour vidange de caves, parkings, pour dégagement de diverses zones : centre pénitentiaire, ZA St Hermentaire, col de l’ange, stade Gilly, quartier de la Clappe, clinique notre dame, avenue Brossolette, quartiers de la cerisaie, avenue H Mahnes, le Bastidon. Reconnaissance du canal gravitaire Rebouillon-Draguignan et du lieu dit Château-rouge. Enlèvements d’embâcles naturels et artificiels dans le lit de la Nartuby. Dégagement d’encombrants. Aide à la population : nettoyage.

10/ TARADEAU 
Le dossier présenté au titre du programme 122 portera sur des travaux d'embâcles, de voirie et  rétablissement des réseaux AEP et assainissement (montant des dégâts estimé à  1 438 092 €)
En matière de voirie, la réfection des pistes DFCI relève de la compétence de la CAD et n'est pas éligible au programme 122  si les voies sont privées non communales ou ONF.
En matière d'enlèvement d'embâcles, les travaux doivent s'effectuer sur la Florièye.
La commune a bénéficié d'une aide du Conseil Régional de 89 000 €.
Au titre de l'enlèvement des déchets, la commune a bénéficié, par arrêté  préfectoral du 23 août, d'une aide de l'Etat à hauteur de 40 000 €.
Secours d’extrême urgence
Au 2 août = 14 475 € pour 48 familles (92 adultes, 23 enfants).
Aides FISAC accordées
Au 27 août = 12 600 €.
Depuis le 9 juillet
En matière d'assainissement, le chantier de rétablissement des canalisations de transfert des effluents a repris lundi 19 juillet.
Des travaux de rétablissement provisoire du gué en franchissement de la Florieye au quartier St-Joseph ont été entrepris par la commune. Cette opération a été vue le 16 juillet 2010 matin lors d'une réunion mairie/DDTM. Elle sera entreprise sous le timbre de la procédure d'urgence "eau".
Le pont provisoire a été mis en place  pour un fonctionnement prévu début septembre.
Enlèvement d'embâcles naturels : le maire organisera une réunion de calage avec le personnel encadrant en vue de réaliser des travaux d'enlèvement d'embâcles par le personnel de la PJJ. Ces travaux ne commenceront qu'en septembre.
Domaine Saint-Lambert : présence d'embâcles sur 1 Km dans le sens Taradeau/Vidauban
Synthèse des actions menées jusqu’au 9 juillet
Appui à la population. Dégagement d’embâcles. Enlèvement de déblais. Nettoyage de la cave coopérative. Création de puisards. Evacuation de déchets vers le site du Balançan. Enlèvement de terre. Recensement des besoins en matière de logement. Nettoyage des lieux publics. Reconnaissance pour travaux de réfection de voies et d’assainissements. Réalisation d’un gué

12) AMPUS
Le dossier présenté au titre du programme 122 portera sur des travaux de voirie (montant des dégâts estimé à 1 438 660 €).
Une visite technique avait déjà eu lieu le 24 juin dernier.
Dans les travaux à réaliser, M. le Maire évoque le chemin rural des Launes (travaux estimés à 850 000 €) qui dessert des jardins potagers. Au regard de l'investissement conséquent, le Maire s'interroge sur l'opportunité de la réalisation. Une visite est programmée par la DDTM début de semaine prochaine pour diagnostic et sollicitation du service juridique sur la question de la desserte de terrains enclavés.
La commune a bénéficié d'une aide du Conseil Régional à hauteur de  44 000 €.
Aides d’urgence pour la réparation des biens non assurables des collectivités (programme 122)
Au 25 août = 52 175,59 €  représentant une avance à hauteur de 15% du taux maximal théorique de la subvention appliqué sur le montant des travaux théorique éligible
Secours d’extrême urgence
Au 2 août = 975 € pour 3 familles (6 adultes, 1 enfant).

13) BAGNOLS EN FORET
Secours d’extrême urgence
Au 2 août = 300 € pour 1 famille (1 adulte).

14) BARGEMON
Le dossier présenté au titre du programme 122 portera sur des travaux de voirie et sur les ouvrages d'art (montant des dégâts estimé à 91 803 €).
Aides d’urgence pour la réparation des biens non assurables des collectivités (programme 122)
Au 25 août = 10 044, 41 €  qui représente une avance à hauteur de 15% du taux maximal théorique de la subvention appliqué sur le montant des travaux théorique éligible.
Au titre de l'enlèvement des déchets, la commune a bénéficié, par arrêté  préfectoral du 23 août, d'une aide de l'Etat à hauteur de
6 400€.
La commune bénéficie ainsi d'une aide globale de l'Etat  de 16 444, 41 €.
Le Conseil Régional a attribué une aide de 2 000 €.

15) FLAYOSC
a commune a déposé un dossier au titre du programme 122 pour un montant des dégâts estimés à 710 411 €
Les opérations  porteront  essentiellement sur des travaux de voirie et de réseaux d'assainissement
Secours d’extrême urgence
Au 20 août = 2 850 € pour 10 familles (15 adultes, 8 enfants).

Aides FISAC accordées
Au 27 août = 18 000 €

16) LE CANNET DES MAURES
Le dossier présenté au titre du programme 122 portera sur des travaux relatifs à la voirie et aux réseaux d'eaux pluviales  (montant des dégâts estimé à 1 732 864 €).
La commune a bénéficié d'une aide de la Région à hauteur de 42 000 €.
Aides d’urgence pour la réparation des biens non assurables des collectivités (programme 122)
Au 25 août = 199 609,62 €  représentant une avance à hauteur de 15% du taux maximal théorique de la subvention appliqué sur le montant des travaux théorique éligible.
Au titre de l'enlèvement des embâcles, la commune a bénéficié, par arrêté  préfectoral du 23 août, d'une aide de l'Etat à hauteur de 55 560€.
La commune bénéficie ainsi d'une aide globale de l'Etat  de  255 169,62€.
Secours d’extrême urgence
Au 27 août = 3225 € pour 9 familles (16 adultes, 11 enfants).
Aides FISAC accordées
Au 2 août = 10 000 € pour 1 dossier.

17) LE LUC
Le dossier présenté au titre du programme 122 portera sur des travaux de voirie et de réseaux  (eaux usées et pluviales) (montant des dégâts estimé à  915 828 €).
Le Conseil Régional a attribué à la commune une aide de 28 000 €.
Aides d’urgence pour la réparation des biens non assurables des collectivités (programme 122)
Au 1er septembre = 104 445,36 € représentant 15% du taux maximal théorique de la subvention appliqué sur le montant des travaux théorique éligible.
Au titre de l'enlèvement des embâcles, la commune a bénéficié, par arrêté  préfectoral du 23 août, d'une aide de l'Etat à hauteur de 77 392 €.
La commune va bénéficier ainsi d'une aide globale de l'Etat  de 181 837, 36€.
Secours d’extrême urgence
Au 2 août = 1 125 € pour 4 familles (7 adultes, 1 enfant).
Aides FISAC accordées
Au 27 août =  4280 €

18) LORGUES
Le dossier présenté au titre du programme 122 portera sur des travaux de voirie, et d'assainissement  (montant des dégâts estimé à 1 371 450 €).
La commune a bénéficié de l'aide du Conseil Régional à hauteur de 93 000 €.
Aides FISAC accordées
Au 2 7 août = 12 500 €  

19) MONTFERRAT
Le dossier présenté au titre du programme 122 portera sur des travaux de voirie et sur les ouvrages d'art (montant des dégâts estimé à  230 229 €).
Le Conseil Régional a attribué à la commune une aide de 30 000 €.
Aides d’urgence pour la réparation des biens non assurables des collectivités (programme 122)
Au 25 août = 27 627,48 €  représentant une avance à hauteur de 15% du taux maximal théorique de la subvention appliqué sur le montant des travaux théorique éligible. 

20) VIDAUBAN
Le dossier présenté au titre du programme 122 portera sur des travaux relatifs à la voirie et des réseaux (eaux usées et pluviales, AEP) pour un montant des dégâts estimé à 4 507 035 €.
La commune a bénéficié d'une aide de la Région à hauteur de 170 000€.
Aides d’urgence pour la réparation des biens non assurables des collectivités (programme 122)
Au 1er septembre = 384 659,76 € représentant 15% du taux maximal théorique de la subvention appliqué sur le montant des travaux théorique éligible.
Secours d’extrême urgence
Au 2 août = 5 925 € pour 16 familles (29 adultes, 21 enfants).
Aides FISAC accordées
Au 27 août = 54 500 € .
La Mission d’Assistance Opérationnelle a visité avec Monsieur le Maire les désordres survenus sur le pluvial du Boulevard des Vallons. Question est posée sur l’insertion de cette opération dans le Programme 122.
Des suites de la reconnaissance effectuée le 3 août, d'autres désordres ont été recensés: embâcles au niveau de l'impasse du viaduc, le pont

21) VILLECROZE
Le dossier qui sera présenté au titre du programme 122 portera sur des travaux relatifs à la digue du Ruou, des chemins et des réseaux.

22) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DRACENOISE
Le dossier présenté au titre du programme 122 portera sur des travaux de voirie, de déchets et d'équipement sportifs (montant des dégâts estimé à 9 960 593 €).
Une attention particulière est apportée sur les opérations présentées pour éviter les redondances avec les mêmes opérations présentées par les communes (ex: route du Plan à Trans en Provence).
Aides d’urgence pour la réparation des biens non assurables des collectivités (programme 122)
Au 1er septembre = 162 887,26 € représentant 15% du taux maximal théorique de la subvention appliqué sur le montant des travaux théorique éligible.
Au titre de l'enlèvement des déchets, la CAD a bénéficié, par arrêté  préfectoral du 23 août, d'une aide de l'Etat à hauteur de
667 312,19 €. Ce qui représentera  une aide globale de 830 199,45 €.

23) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FREJUS – SAINT-RAPHAËL
Aides d’urgence pour la réparation des biens non assurables des collectivités (programme 122)
Au 27 août = 6 809,71 € représentant 15% du taux maximal théorique de la subvention appliqué sur le montant des travaux théorique éligible.

24) SIVOM DE LA REGION DE CALLAS
M le Maire, président du Sivom, a évoqué les opérations présentées au titre du programme 122 relatifs aux travaux de réseaux et d'assainissement (montant estimé des travaux à 588 395€).
M. le Maire a soulevé la problématique de la mise en service de la STEP avant réception des travaux suite aux intempéries et aux dégâts concomitants.

25) SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA NARTUBY (SIAN)
Au titre de l'enlèvement des embâcles, le SIAN a bénéficié, par arrêtés  préfectoraux des 29 juillet et  23 août, d'une aide totale de l'Etat à hauteur de 200 000 €.

26) SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU COURS INFERIEUR DE L'ARGENS (SIACIA)
Au titre de l'enlèvement des embâcles, le SIACIA  a bénéficié, par arrêté  préfectoral du 23 août, d'une aide de l'Etat à hauteur de 33 600 €.

27) SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU PRECONIL
Au titre de l'enlèvement des embâcles, le syndicat intercommunal d'aménagement du Préconil a bénéficié, par arrêté  préfectoral du 23 août, d'une aide de l'Etat à hauteur de 38 528 €.

28) CONSEIL GENERAL
Au titre de l'enlèvement des embâcles, le Conseil Général a bénéficié, par arrêtés  préfectoraux des 29 juillet et 23 août, d'une aide de l'Etat à hauteur de 319 600 €.

Vigilance sur les conditions de reconstruction : les remboursements en dépendent

De nombreux particuliers et entrepreneurs vont devoir effectuer des travaux pour restaurer leur habitation ou locaux.
Le préfet du Var souhaite leur rappeler la nécessité de respecter certaines procédures : de nombreuses pièces vont leur être demandées par leur assurance, les remboursements dépendent de la régularité de ces documents.
Tout d’abord, il est impératif d’attendre la visite de l’expert d’assurance avant de s’engager dans des travaux.
Trois cas de figure sont à considérer, et ce, quel que soit le corps de métier  (maçonnerie, peinture, menuiserie, couverture & étanchéité, plomberie, électricité, etc…).
 Pour des travaux d’entretien, de dépannage ou de réparation : Le professionnel doit établir un devis préalable dès que le montant estimé dépasse 150 €. Le client y appose sa signature, la mention « Devis reçu avant l’exécution des travaux » avec une date.
 Pour les autres travaux (hors entretien, dépannage et réparation) : Il est vivement recommandé de demander plusieurs devis, afin de pouvoir comparer les prestations proposées
 Pour tous types de travaux (entretien, dépannage, réparation, construction, remise en état, nettoyage…) : Il est possible que vous soyez sollicité à domicile. Dans ce cas, la signature du bon de commande ou du contrat est effectuée chez vous et en présence du professionnel.
Le particulier ne doit débourser aucune somme ou ne remettre aucune contrepartie (chèque, espèces, paiement par carte bancaire, etc…) avant d’avoir validé le devis (Cf. signature & mention « bon pour travaux » - cas  & ), ou dans le délai de réflexion de 7 jours uniquement dans la situation d’un démarchage à domicile (cas ).
Pour de plus amples informations, les particuliers peuvent contacter le 04.94.89.96.10.
RAPPEL IMPORTANT : Un devis, un bon de commande ou un contrat est obligatoirement descriptif et daté, en mentionnant les coordonnées de l’entreprise et le nom du client, ainsi que le montant T.T.C. Un devis peut être payant à la condition que son montant soit clairement signalé par le professionnel. Le devis (voir  & ) constitue un engagement pour le professionnel (type de travaux, prix…), mais aussi pour le client dès qu’il a apposé une date, sa signature et la mention « Bon pour travaux ».
Un bon de commande ou un contrat rédigé dans le cadre d’un démarchage à domicile (voir ) engage les deux parties, c'est-à-dire : le professionnel dès sa signature, et le client après le délai de réflexion ou de rétractation de 7 jours 

Hervé NOVELLI annonce la mobilisation des fonds Fisac pour soutenir les entreprises commerciales et artisanales touchées par les inondations dans le Var

Hervé NOVELLI, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation annonce la mobilisation des fonds Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) suite aux inondations d’une ampleur exceptionnelle qui ont touché le Var la semaine dernière.

Les entreprises commerciales, artisanales ou de services sinistrées, régulièrement assurées ayant un chiffre d’affaire inférieur à
1 M € HT pourront bénéficier des nouvelles dispositions du Fisac issues de la loi de modernisation de l’économie et permettant de « faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité ».

Ainsi les entreprises pourront bénéficier d’aides d’un montant pouvant aller jusqu’à 8 000 € pour les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail  et de 2 000 €/entreprise pour l’indemnisation des pertes d’exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 € maximum par entreprise.

Les dossiers seront instruits au niveau départemental. Le Préfet, sur proposition du comité départemental d’examen des aides (composé des représentants de l’État, des réseaux consulaires et des maires des communes concernées), arrêtera la liste des entreprises aidées ainsi que les montants accordés.

CAF : dispositif d'aides aux familles sinistrées

Suite aux intempéries survenues le 15 juin 2010 dans le département du Var, touchant plus de vingt trois communes et 15 000 personnes dont 6000 familles allocataires, la Caf du Var se mobilise par un dispositif exceptionnel d’un montant global d’un million et cinq cent mille euros.

Concernant l’organisation des services :

 * Une ligne téléphonique dédiée ( 0800 000 183, numéro vert, appel gratuit) est ouverte du lundi au vendredi de 9h 16h pour répondre aux besoins des allocataires sinistrés.

* Les travailleurs sociaux de la caisse d’Allocations Familiales du Var sont déployés sur les zones sinistrées et recensent les besoins auprès des communes et des associations.

Concernant le versement des prestations légales et sociales pour les familles  sinistrées :
*  Maintien du paiement des prestations familiales et sociales (deux mois pour l’aide au logement si le paiement du loyer ou les remboursements de prêts sont acquittés)

* Suspension de la récupération des créances et indus,

Concernant la situation administrative des familles sinistrées :
* La Caf qui numérise tous les courriers reçus propose aux familles ayant perdu leurs papiers d’état civil de solliciter la Caisse pour les récupérer au centre d’accueil de Draguignan ou à Fréjus.

Concernant les aides d’Action Sociale pour les familles sinistrées ayant au moins un enfant à charge (ainsi que les femmes enceintes) avec un quotient familial compris entre 0 et 1000 :
Le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales réuni le 29 juin 2010 présente un dispositif exceptionnel pour les familles des allocataires touchés par les intempéries :

*  Attribution d’un Secours d’Urgence
Conditions d’attribution et montant du secours :
Avoir au moins un enfant à charge ou être enceinte avec un quotient familial < ou égal à 1000€
Produire une déclaration de sinistre établie par la compagnie d’assurance.
Montant du secours attribué: > famille + 1 enfant = 200 €, par enfant supplémentaire : 100€
Ce Secours d’Urgence sera attribué en complément des aides versées par les autres institutionnels.

* Une allocation veuvage sera accordée aux familles endeuillées :
800 € qu’il s’agisse de la perte du père, de la mère ou d’un enfant. 

Adaptation du règlement intérieur des interventions sociales individuelles

En fonction des situations des familles et en complémentarité du Secours Exceptionnel CAF, un prêt à taux zéro pourra être effectué pour les actions d’équipement ménager et mobilier.
Conditions d’attribution :
Quotient Familial entre 0 et 1000€
Taux d’intérêt : 0%

Pour le Prêt Amélioration Cadre de Vie : 100% des frais engagés plafonnés à 500 €
Le montant sera directement versé à la famille sur présentation des factures.

Concernant les Aides aux partenaires
Les dossiers des équipements impactés par les intempéries (Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant, Accueil de Loisirs sans Hebergement, Centres Sociaux…) seront étudiés au cas par cas dans la mesure où les assurances ne couvriraient pas tous les frais.

Les démarches à effectuer
Pour les personnes sinistrées, la Caf du Var met à disposition à partir du 5 juillet 2010, une permanence tenue par un travailleur social de l’organisme dans les communes suivantes :
*  Draguignan, centre administratif de la Caf du Var, Route de Montferrat, de 9h30 à 16h

* Fréjus, Centre Communal d’Action Sociale, centre administratif, 1323 Avenue de Provence, de 14h à 16h

*  Roquebrune sur Argens, Centre Communal d’Action Sociale, Immeuble Salvagno, Placette Jean Saint Pierre de 9h30 à 12h

Dans ces points d’accueil, les allocataires auront la possibilité :
* De compléter sur place une demande de Secours ou de prêt pour l’amélioration du cadre de vie

* De déposer les pièces justificatives nécessaires

Création d'un groupe de financeurs pour la reconstruction de la Dracénie

Pour répondre aux demandes exprimées ce vendredi 23 juillet à l'occasion d'une réunion avec les élus des communes frappées par les inondations des 15 et 16 juin dernier, le Préfet du Var confirme la mise en oeuvre imminente des aides financières mobilisées par l'Etat au nom de la solidarité nationale.
Ces aides visent à compenser les dégâts subis par les biens non assurables des collectivités territoriales (routes et pont, réseaux d'eau et d'assainissement, stations d'épuration et cours d'eau.)
Les critères d'attribution seront déterminés dès la semaine prochaine par le groupe des financeurs pour la reconstruction de la Dracénie, composé du Préfet et de représentants de l'Association des maires du Var, du Conseil général, ainsi que du Conseil régional. Ce groupe se réunira par la suite autant de fois que nécessaire pour répartir les aides à attribuer aux collectivités concernées.
La sous-préfète de Draguignan se déplacera dans chacune des communes concernées, afin d'accompagner les élus dans la constitution de leurs dossiers.